Il s’agit en fait d’un prêt conventionné d’un type particulier. Ce prêt conventionné est accordé dans les mêmes conditions que le prêt conventionné classique, en ce qui concerne les normes et les surfaces minimales. Mais il est réservé à des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources spécifiques.
Les plafonds de ressources sont les suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage |
Zone A | Zone B ou C |
| 1 | 21 802 € | 18 955 € |
| 2 | 32 584 € | 25 313 € |
| 3 | 42 715 € | 30 441 € |
| 4 | 50 999 € | 36 748 € |
| 5 | 60 678 € | 43 231 € |
| 6 | 68 279 € | 48 720 € |
| Par personne supplémentaire |
+ 4.498 € | + 3.598 € |
Les zones d’habitation
Zone A : agglomération parisienne, côte d’azur et genevois français ;
Zone B : agglomération de plus de 50.000 habitants et communes chères situées aux franges de l’agglomération parisienne, en zones littorales ou frontalières,
Zone C : autres communes situées en France ou dans les DOM.
Le revenu à retenir est celui indiqué dans votre avis dimposition : « LE REVENU FISCAL DE REFERENCE » :
- Pour les emprunts immobiliers consentis entre le 1er janvier et le 31 Mai, c’est votre plafond de revenu imposable de l’année n-2 ;
- Pour les emprunts immobiliers consentis entre le 1er Mai et le 31 décembre, c’est votre plafond de revenu imposable de l’année n-1
Pour plus dinformations sur le prêt PAS :