SINISTRE


Événement (incendie, décès, …) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les 5 jours ouvrés (2 s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.